Réglement

Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande.

Jeux Coopératifs
6 rue Jean Jacques Rousseau
13 400 AUBAGNE

Tel : +33 (0)4 13 12 28 67
boutique.jeux.cooperatifs@gmail.com

SIRET : 89175131500013

Conditions générales de vente des produits vendus sur jeux-cooperatifs.com
Date de dernière mise à jour 09/09/2022

Les présentes conditions régissent les ventes par Jeux coopératifs de  jeux de société et jeux en bois coopératifs, ainsi que la location de jeux.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), et hors frais de traitement et d’expédition. Jeux coopératifs se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix de livraison indiqués s’appliquent tels qu’indiqués pour autant que les commandes aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Créez un compte client en remplissant la fiche d’identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées ou identifiez-vous si celle-ci est déjà créée.
Vérifiez et validez votre commande, ainsi que le paiement et mode de paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
Une confirmation de la commande enregistrée sera envoyée par courrier électronique.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont le plus fidèle possible, mais si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Jeux coopératifs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Jeux coopératifs se réserve de pouvoir ne pas confirmer une commande, si Jeux coopératifs estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par mail et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.

Toute commande figurant sur le site Internet jeux-coooperatifs.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les paiements seront effectués à la commande par :

• chèque établi à l’ordre de «Jeux coopératifs » à envoyer à notre adresse postale (ci-dessus). Celui-ci devra être reçu dans les 14 jours suivant la commande, faute de quoi, celle-ci sera considérée comme annulée.
• virement bancaire sur le compte indiqué lors de la commande. Celui-ci devra être reçu dans les 14 jours suivant la commande, faute de quoi, celle-ci sera considérée comme annulée.
• Carte bancaire: paypal ou stripe

Une version électronique de votre facture est conservée sur votre compte. Pour y accéder, identifiez-vous sur le site.

Pour les collectivités (paiement par mandat administratif ou autre), faire une commande normalement et choisir le moyen de paiement “mandat administratif” et nous envoyer votre bon de commande à la suite.

Si, pour une quelconque raison vous n’êtes pas satisfait d’un produit commandé, la loi vous autorise à vous rétracter dans un délai de 14 jours à réception du colis sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les articles doivent être retournés dans leur conditionnement d’origine. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement s’effectuera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site jeux-cooperatifs.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

En outre, le site Internet jeux-cooperatifs.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’association Jeux coopératifs se réserve le droit de refuser les commandes de 4 articles identiques.

A réception de votre commande et de son règlement, le délai de livraison est généralement de 4 à 12 jours, si les produits sont en stock. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur sera avisé du temps nécessaire au réapprovisionnement.

Les délais de livraisons sont soumis à la disponibilité des produits, au temps de traitement de votre commande et aux délais d’acheminements postaux. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Si un colis (commande) n’est pas retiré dans le délai imparti par la poste ou la société de transport choisie, les frais de renvoi de ce colis (commande) sont à la charge de l’acheteur.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, nous vous invitons à nous en faire part et nous engageons à remplacer les pièces manquantes ou défectueuses sans sur-coût de votre part. En cas d’impossibilité l’article pourra également nous être retourné, en vu d’un échange ou remboursement.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Jeux coopératifs – 2380, ch carreirade d’allauch 13400 Aubagne ou par mail à boutique.jeux.cooperatifs@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association Jeux coopératifs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Tous les éléments des sites jeux-cooperatifs.com et envies-enjeux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des associations EnVies EnJeux, EnVies EnJeux 13 et Jeux coopératifs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les informations qui sont demandées au client, sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Jeux coopératifs conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Jeux coopératifs pour obtenir une solution amiable.