EnVies EnJeux – Bouches-du-Rhône
3B, rue de la Fraternité
13 400 Aubagne – France

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Chloé : 04 13 12 28 67


contact13@envies-enjeux.com

EnVies EnJeux – Aveyron
37, rue de la Capelle
12 100 Millau – France

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Nicolas : 06 63 24 18 73


 coline.enviesenjeux@gmail.com

EnVies EnJeux – Ardèche
4 rue du Rouvoumbal
07 140 Les Vans

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Amélie : 06 74 19 40 71

 

EnVies EnJeux – Isère
15 rue Eugène Sue
38100 Grenoble

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Jean-Philippe : 06 31 78 40 48


contact38@envies-enjeux.com

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande.

Association EnVies EnJeux 13
3B, rue de la Fraternité
13 400 AUBAGNE

Tel : +33 (0)6 82 00 90 46
enviesenjeux13@gmail.com

SIRET : 792 046 955 00011

Conditions générales de vente des produits vendus sur jeux-cooperatifs.com
Date de dernière mise à jour 18 Août 2016

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par EnVies EnJeux 13 de  jeux de société et jeux en bois coopératifs, ainsi que la location de jeux.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), et hors frais de traitement et d’expédition. EnVies EnJeux 13 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix de livraison indiqués s’appliquent tels qu’indiqués pour autant que les commandes aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Commandes

Créez un compte client en remplissant la fiche d’identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées ou identifiez-vous si celle-ci est déjà créée.
Vérifiez et validez votre commande, ainsi que le paiement et mode de paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
Une confirmation de la commande enregistrée sera envoyée par courrier électronique.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont le plus fidèle possible, mais si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

EnVies EnJeux 13 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

EnVies EnJeux 13 se réserve de pouvoir ne pas confirmer une commande, si EnVies EnJeux 13 estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par mail et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet envies-enjeux.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Paiement

Les paiements seront effectués à la commande par :

  • chèque établi à l’ordre de « EnVies Enjeux 13 » à envoyer à notre adresse postale (ci-dessus). Celui-ci devra être reçu dans les 14 jours suivant la commande, faute de quoi, celle-ci sera considérée comme annulée.
  • virement bancaire sur le compte indiqué lors de la commande. Celui-ci devra être reçu dans les 14 jours suivant la commande, faute de quoi, celle-ci sera considérée comme annulée.
  • Paypal (carte bancaire).

Une version électronique de votre facture est conservée sur votre compte. Pour y accéder, identifiez-vous sur le site.

Pour les collectivités (paiement par mandat administratif ou autre), contactez-nous par email, ou courrier.

Rétractation

Si, pour une quelconque raison vous n’êtes pas satisfait d’un produit commandé, la loi vous autorise à vous rétracter dans un délai de 14 jours à réception du colis sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les articles doivent être retournés dans leur conditionnement d’origine. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement s’effectuera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site jeux-cooperatifs.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

En outre, le site Internet jeux-cooperatifs.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’association EnVies EnJeux 13 se réserve le droit de refuser les commandes de 4 articles identiques.

Livraison

A réception de votre commande et de son règlement, le délai de livraison est généralement de 4 à 12 jours, si les produits sont en stock. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur sera avisé du temps nécessaire au réapprovisionnement.

Les délais de livraisons sont soumis à la disponibilité des produits, au temps de traitement de votre commande et aux délais d’acheminements postaux. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, nous vous invitons à nous en faire part et nous engageons à remplacer les pièces manquantes ou défectueuses sans sur-coût de votre part. En cas d’impossibilité l’article pourra également nous être retourné, en vu d’un échange ou remboursement.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EnVies EnJeux 13 – 17, rue Domergue – 13 400 Aubagne ou par mail à enviesenjeux13@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association EnVies EnJeux 13 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites jeux-cooperatifs.com et envies-enjeux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des associations EnVies EnJeux et EnVies EnJeux 13. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données personnelles

Les informations qui sont demandées au client, sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Archivage Preuve

EnVies EnJeux 13 conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à EnVies EnJeux 13 pour obtenir une solution amiable.